Mentions légales
Mise à jour
tranairlumlur.sbs est un site internet opéré par une société active dans la conservation et la gestion de semences de céréales patrimoniales en Suisse. Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs les informations requises par la législation applicable concernant l'identité de l'éditeur du site.
1. Identification de l'éditeur
Le site tranairlumlur.sbs est édité par une société de droit suisse dont le siège social est situé sur le territoire de la Confédération suisse. L'entreprise est immatriculée au registre du commerce et exerce son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Responsable de la publication
La direction de la publication est assurée par une personne physique habilitée à représenter la société dans ses rapports avec les tiers et à engager sa responsabilité en matière de contenu éditorial.
Coordonnées de contact
Les utilisateurs peuvent adresser leurs demandes, réclamations ou notifications par voie postale à l'adresse du siège social, par courrier électronique via le formulaire de contact du site, ou par téléphone aux heures d'ouverture du service client.
2. Hébergement du site
L'hébergement du site tranairlumlur.sbs est assuré par un prestataire technique établi dans l'Espace économique européen, garantissant la sécurité des données et la continuité du service dans le respect des normes applicables en matière de protection des données personnelles.
Données techniques
Le serveur hébergeant le site est situé dans un centre de données certifié, assurant une disponibilité optimale et des sauvegardes régulières des informations stockées. Le prestataire d'hébergement ne traite les données qu'en tant que sous-traitant technique.
3. Coordonnées de l'entreprise
Les informations suivantes permettent d'identifier la société responsable du site et de contacter son équipe pour toute question relative aux services proposés.
Informations légales
- Raison sociale: Tranairlumlur
- Numéro d'identification: CH-123.456.789
- Forme juridique: Société à responsabilité limitée
- Heures d'ouverture: Lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
- Langues de service: Français, allemand, anglais
- Adresse: Rue de Zoug 6, 6330 Cham, Switzerland
- Email: content@tranairlumlur.sbs
- Téléphone: +41 77 740 27 91
La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les informations fournies sur cette page sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.
4. Propriété intellectuelle et contenu
L'ensemble des éléments constituant le site, incluant les textes, images, graphismes, logos et icônes, est protégé par les dispositions du Code suisse des obligations et des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Leur reproduction sur un quelconque support est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs.
Liens hypertextes
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5. Limitation de responsabilité
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site.
Disponibilité du service
La société met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et de ses services. Elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Conseil et information
Les informations présentées sur le site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé en matière de conservation de semences, de placement financier ou de gestion patrimoniale. Avant de prendre toute décision, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié adapté à sa situation particulière. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces dispositions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton où la société a son siège social, sous réserve des voies de recours légales.
Règlement des différends
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit international privé applicables en Suisse. La langue de procédure sera le français ou toute autre langue officielle de la Confédération selon le lieu de la juridiction saisie. Les frais de justice éventuels seront à la charge de la partie condamnée aux dépens selon les usages en vigueur.