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CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est la société exploitant le service de conservation de semences de céréales patrimoniales, dont le siège social est situé en Suisse. Cette entité détermine les finalités et les moyens du traitement des informations concernant les utilisateurs du site.

Données collectées

Les données collectées comprennent les informations fournies volontairement par l'utilisateur lors de la création d'un compte, de la souscription à une part de conservation, ou de l'utilisation du formulaire de contact. Il s'agit notamment du nom, de l'adresse électronique, de l'adresse postale et du numéro de téléphone.

Des données de navigation sont également collectées automatiquement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la session. Ces informations servent à améliorer le fonctionnement technique du site et à assurer la sécurité des accès.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées dans le but de gérer les relations contractuelles avec les détenteurs de parts, de répondre aux demandes de contact, d'assurer la facturation et le suivi des paiements, ainsi que de respecter les obligations légales applicables à l'activité de la société.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat lorsque l'utilisateur souscrit à une part de conservation, sur le consentement exprès pour l'envoi de communications, et sur l'intérêt légitime de la société pour assurer la sécurité de son site et prévenir les fraudes.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données comptables et fiscales sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales suisses. Les données de contact inactives sont supprimées après une période de trois ans.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de la société chargés de la gestion des parts, de la comptabilité et du service client. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant sous la responsabilité de la société, notamment pour l'hébergement du site et l'envoi de courriers électroniques.

Transferts de données

Les données collectées sont principalement stockées en Suisse et dans l'Espace économique européen. En cas de transfert vers un pays tiers, la société s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences de la législation suisse sur la protection des données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut également s'opposer au traitement ou en demander la limitation, ainsi que retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite accompagnée d'une pièce d'identité valide au responsable du traitement. La société s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Sécurité des données

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et adaptées aux évolutions des menaces.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des technologies de traçage pour améliorer l'expérience de navigation et analyser la fréquentation. L'utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché à cet effet.

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement par le biais du formulaire de contact disponible sur le site. En cas de différend, l'utilisateur a le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente en Suisse.

Délégué à la protection des données

La société a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect des dispositions légales et de conseiller l'entreprise sur ses obligations en matière de protection des données. Ses coordonnées sont disponibles sur demande auprès du service client.

Données sensibles

Le site ne collecte pas de données sensibles au sens de la législation suisse sur la protection des données, telles que des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à l'appartenance syndicale des utilisateurs.

Politique relative aux mineurs

Les services proposés sur le site s'adressent aux personnes majeures capables de contracter. La société ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur constate qu'un mineur a fourni des informations, il est invité à contacter la société pour demander leur suppression.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de protection des données. L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de communiquer ses données personnelles.